(1) | Le 10 février 2004, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l'Égypte, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, en vue d'adapter l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'UE des nouveaux États membres. |
Décision (CELEX 32005D0089) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0089)
RattachementDécision (CELEX 32005D0089)
Versionacte d'origine du 24/09/2004 (CELEX 32005D0089)
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