Fiche d’information concernant l’exécution de la décision du 20 avril 2004
1. Calcul du montant à récupérer
1. 1. Veuillez indiquer ci-dessous les informations suivantes sur le montant d’aides illégales mises à la disposition du bénéficiaire:
| Date(s) | Montant de l’aide | Devise
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Commentaires:
1. 2. Veuillez expliquer en détail de quelle façon les intérêts sur le montant de l’aide à récupérer seront calculés.
2. Mesures envisagées et déjà mises en œuvre pour récupérer l’aide
2. 1. Veuillez indiquer en détail quelles mesures sont prévues et quelles mesures ont déjà été prises afin d’obtenir un remboursement immédiat et effectif de l’aide. Veuillez également indiquer le cas échéant la base juridique des mesures prévues/déjà prises.
2. 2. Veuillez indiquer le calendrier du remboursement et la date de remboursement complet de l’aide.
3. Remboursement déjà effectué
3. 1. Veuillez indiquer ci-dessous les informations suivantes sur les montants de l’aide qui ont été récupérés auprès du bénéficiaire:
| Date(s) | Montant de l’aide remboursé | Devise
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3. 2. Veuillez joindre à cette fiche les pièces justificatives du remboursement des montants des aides tels que spécifiés dans le tableau du point 3.1.