(12) La Commission note que, au 14 janvier 2003, l'effectif avait été réduit à 117 salariés, dont 99 constituaient la main-d'œuvre productive. La France a indiqué que, au cours des six années précédant la reprise, la main-d'œuvre productive avait chuté de 47 %, passant de 188 salariés au total dans les trois filiales en 1997 à 99 chez Soreni en 2002.
Décision (CELEX 32005D0090) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
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