Décision (CELEX 32005D0090) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32005D0090)EUR-Lex →

(13) Le plan d'entreprise a été établi en 2001. La viabilité de Soreni devait être garantie par un plan d'entreprise d'une durée de cinq ans. Selon la France, les problèmes de Soreni étaient dus en premier lieu aux difficultés rencontrées par ses actionnaires qui, en tant que sous-traitants, dépendaient auparavant des trois filiales. Deuxièmement, Soreni aurait hérité de charges et de difficultés liées aux actifs repris, à savoir la reprise de tous les contrats de travail, le financement des préretraites dues à l'exposition à l'amiante, ainsi que la nécessité d'adapter l'outil de production et de rationaliser l'activité. Comme Soreni a repris l'activité de réparation navale, elle allait, selon toute probabilité, être confrontée à des problèmes analogues à ceux rencontrés par les trois filiales: difficulté d'obtenir des contrats de sous-traitance auprès d'une entreprise de construction navale au Havre (telle que ACH-CN), perte de marchés en général et perte de crédibilité de la réparation navale havraise en général.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0090. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).