(15) La France considère en outre comme coûts de restructuration, d'une part, les charges reprises aux trois filiales au titre de la mise en préretraite de travailleurs ayant été exposés à l'amiante et, d'autre part, les salaires des trois premiers mois suivant la reprise. Selon la France, ces trois mois correspondent à la période nécessaire pour obtenir les premiers contrats. Ces coûts sont décrits dans la partie 4 du tableau no 1.
TABLEAU No 1
Coûts allégués de restructuration de Soreni
| (en euros)
| Postes | Montant
Partie 1 — Investissements et remises en état
| Remise en état de l'atelier (2002) | […]
| Remise en état des bureaux/bâtiments (2002) | […]
| Nettoyage de la cour/de l'atelier | […]
Investissements mobiliers 2002:
| Véhicules | […]
| Informatique | […]
| Outils | […]
Investissements mobiliers 2002-2004:
| Installation de grenaillage/traitement des tôles | […]
| Camion | […]
| Divers outillages portables mécanisés | […]
| Sous-total 1 | […]
Partie 2 — Réorganisation commercialeRecrutement 2002-2004
| 2 cadres dirigeants |
| 1 assistant de direction |
| 3 ingénieurs chargés d'affaires |
| 4 cadres — encadrement production |
| Total des salaires et charges | […]
Coûts de commercialisation — jusqu'à la fin de 2002
| Brochures/logo, mailing, réseaux d'agents, visites à la clientèle | […]
Coûts 2003-2005
| Acquisition de nouvelles licences | […]
| Stages et formation du personnel chez les fabricants dont Soreni est licenciée | […]
| Visite d'agents commerciaux et internationaux | […]
| Révision et extension des contrats d'agent pour une durée de trois ans | […]
| Sous-total 2 | […]
Partie 3 — Réorganisation de la production
| Organisation et informatisation 2002-2003 | […]
| Acquisition d'un logiciel spécifique à la réparation navale 2003-2004 | […]
| Formation: 37 450 heures/3 ans | […]
| Sous-total 3 | […]
Partie 4 — Charges salariales et autres
| Salaires correspondant aux contrats en cours pendant les trois premiers mois suivant la reprise | […]
| Charges liées aux départs pour cause d'exposition à l'amiante contractées avant la reprise | […]
| Sous-total 4 | […]
| TOTAL (Sous-totaux 1 + 2 + 3 + 4) | 6 495 164