Décision (CELEX 32005D0090) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32005D0090)EUR-Lex →

(17) Selon la France, ce plan se fonde sur des hypothèses réalistes de chiffres d'affaires reflétant la demande existante et potentielle de réparation navale au Havre. La France fait valoir que les trois filiales disposaient de compétences reconnues dans le secteur de la réparation navale et que leurs salariés, à présent repris par Soreni, possèdent un savoir-faire précieux pour celle-ci. La France fait également observer que le plan d'entreprise de Soreni et celui de l'investisseur étranger potentiel étaient similaires, ce qui est l'indice d'une estimation réaliste. Les relations personnelles du président de Soreni devraient être un atout pour la prospection. Selon la France, il faut envisager les activités de réparation navale de Soreni dans le contexte du développement du port du Havre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0090. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).