Décision (CELEX 32005D0090) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32005D0090)EUR-Lex →

(19) L'État français a accordé à Soreni une subvention d'un montant de 3 430 000 euros. Sur ce montant, deux tranches, l'une de 1 720 000 euros et l'autre de 730 000 euros, avaient déjà été versées à Soreni en septembre 2003.

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