Décision (CELEX 32005D0090) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0090)EUR-Lex →

(2) Par lettre du 4 avril 2002 la Commission a demandé un complément d'information à la France. Celle-ci a répondu par lettre du 3 juin 2002, enregistrée le lendemain.

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