Décision (CELEX 32005D0090) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32005D0090)EUR-Lex →

(20) Le conseil régional de Haute-Normandie, le conseil général de Seine-Maritime et la ville du Havre fournissent chacun à Soreni une subvention d'un montant de 380 000 euros. Sur le montant total de 1 140 000 euros, 1 070 997 euros avaient déjà été versés à Soreni en septembre 2003.

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