Décision (CELEX 32005D0090) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32005D0090)EUR-Lex →

(21) Les contributions privées sont décrites comme un apport en capital des actionnaires de Soreni (462 000 euros) et des prêts bancaires (1 300 000 euros) faisant l'objet de sûreté en forme de cession du fonds de roulement.

TABLEAU No 2

Mesures financières liées à la restructuration de Soreni

| (en euros)

| Source | Montant

1. Sources publiques

| État français | 3 430 000

| Conseil régional de Haute-Normandie | 380 000

| Conseil général de Seine-Maritime | 380 000

| Ville du Havre | 380 000

| Sous-total 1 | 4 570 000

2. Sources privées

| Actionnaires de Soreni |

|

— capital

| 462 000

|

— prêts bancaires (BNP Paribas)

| 1 300 000

| Sous-total 2 | 1 762 000

| TOTAL (Sous-totaux 1 + 2) | 6 332 000

Aller plus loin

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