(25) La Commission a également exprimé des doutes quant à la capacité du plan d'entreprise de Soreni de mener celle-ci à la viabilité à long terme dans un délai raisonnable et sur la base d'hypothèses réalistes, comme le prévoient les lignes directrices sur la restructuration. La Commission considérait, en particulier, que le plan qui lui avait été soumis par la France ne contenait pas d'étude de marché ni d'estimations prévisionnelles des ventes et des coûts pour les années à venir.
Décision (CELEX 32005D0090) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
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