(27) Le Royaume-Uni a présenté les observations suivantes. Premièrement, il a indiqué qu'il avait du mal à comprendre comment le paquet de mesures prévu pourrait être considéré comme une aide à la restructuration alors que le chantier naval continuera d'exercer la même activité que ses prédécesseurs, apparemment sans réduction significative de capacité ou de personnel. Deuxièmement, le Royaume-Uni estime que certains investissements et certains coûts ne peuvent entrer en ligne de compte pour l'octroi d'aides à la restructuration. Troisièmement, le Royaume-Uni note que Soreni est un concurrent direct de l'industrie britannique de la réparation navale.
Décision (CELEX 32005D0090) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
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