Décision (CELEX 32005D0090) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0090)EUR-Lex →

(4) La France a présenté ses observations par lettre du 1er octobre 2002, enregistrée le lendemain. Le Royaume-Uni a présenté des observations par lettre du 16 octobre 2002, enregistrée le 24 octobre 2002. Les observations du Royaume-Uni ont été transmises à la France et la possibilité a été donnée à celle-ci d'y réagir.

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