Décision (CELEX 32005D0090) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32005D0090)EUR-Lex →

(46) La Commission a par conséquent examiné la question de savoir si les critères prévus par les lignes directrices sur la restructuration étaient remplis.

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