(5) La Commission a posé à la France des questions complémentaires par lettre du 4 novembre 2002. La France a présenté ses réponses et ses observations par lettre du 14 janvier 2003, enregistrée le même jour. La France a communiqué des informations complémentaires par lettre du 2 octobre 2003, enregistrée le lendemain, et par lettre du 10 octobre 2003, enregistrée le même jour. La Commission a posé de nouvelles questions complémentaires à la France par lettre du 21 novembre 2003 et la France y a répondu par lettre du 29 décembre 2003, enregistrée le 8 janvier 2004, et par lettre du 29 janvier 2004, enregistrée le même jour.
Décision (CELEX 32005D0090) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
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