(6) Le bénéficiaire du soutien financier est Soreni, une entreprise de réparation navale située au Havre, c'est-à-dire dans une région qui peut bénéficier d'aides en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité. Soreni a été créée le 1er novembre 2001 pour reprendre les actifs de trois sociétés de réparation navale, comme il est expliqué ci-après.
Décision (CELEX 32005D0090) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
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