(60) Enfin, le personnel repris par Soreni représente un savoir-faire qui, selon la France, est l'un des éléments qui conditionnent la viabilité du plan d'entreprise de Soreni. Ce personnel peut par conséquent être considéré comme faisant partie des actifs repris par Soreni et non comme une charge financière. En fait, cette reprise devrait faciliter l'entrée sur le marché de Soreni, car elle exonère la société de coûts supplémentaires de recrutement et de formation de nouveau personnel.
Décision (CELEX 32005D0090) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
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