Décision (CELEX 32005D0090) · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (CELEX 32005D0090)EUR-Lex →

(68) Surtout, la France a fourni à la Commission des données prévisionnelles détaillées sur les conditions de mise en œuvre, notamment le chiffre d'affaires et les coûts pour la période déterminante.

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