(7) Le chantier Ateliers et chantiers du Havre — Construction navale (ACH-CN), situé au Havre, a fermé en 2000 pour cause de faillite. ACH-CN a bénéficié d'aides à la fermeture approuvées par la Commission par sa décision 2002/132/CE. Trois filiales d'ACH-CN qui exerçaient des activités de réparation navale (SIREN, TMTM et MECA HELIX, ci-après dénommées «les trois filiales») ont survécu, mais n'ont pas tardé à rencontrer des difficultés économiques imputables à la perte des contrats de sous-traitance que leur accordait auparavant ACH-CN et à la perte de confiance des armateurs.
Décision (CELEX 32005D0090) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
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