(71) Selon la France, les coûts de restructuration s'élèvent à 6 495 164 euros. Ce montant peut être divisé en trois parties: la première est constituée par un montant de […] euros consacré aux investissements et aux travaux de rénovation, ainsi qu'à la réorganisation commerciale et à celle de la production; la deuxième représente un montant de […] euros destiné à couvrir les salaires pendant les trois premiers mois d'activité de Soreni et la troisième, qui est liée à la mise en préretraite de travailleurs ayant été exposés à l'amiante, équivaut à […] euros.
Décision (CELEX 32005D0090) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
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