(73) En conséquence, la Commission ne retient comme coûts de restructuration que les coûts liés au plan de restructuration proprement dit, soit 3 900 000 euros.
Décision (CELEX 32005D0090) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.