Décision (CELEX 32005D0090) · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (CELEX 32005D0090)EUR-Lex →

(82) Les coûts totaux présentés par Soreni comme étant des coûts de restructuration figurent au tableau no 1. Après avoir réexaminé ces coûts sous l'angle de leur éligibilité au bénéfice d'aides régionales à l'investissement, la Commission est arrivée à la conclusion que seules les dépenses figurant au tableau no 4 remplissent les critères décrits au considérant 81.

TABLEAU No 4

Dépenses éligibles au bénéfice d'aides régionales à l'investissement

| (en euros)

| Postes | Montant

Bâtiments

|

1. Remise en état de l'atelier (2002)

| […]

|

2. Remise en état des bureaux/bâtiments (2002)

| […]

Équipement2002:

|

3. Véhicules

| […]

|

4. Informatique

| […]

|

5. Outils

| […]

2002-2004:

|

6. Installation de grenaillage/traitement des tôles

| […]

|

7. Camion

| […]

|

8. Divers outillages portables mécanisés

| […]

Investissements immatériels

|

9. Acquisition de nouvelles licences (2003-2005)

| […]

|

10. Acquisition d'un logiciel spécifique à la réparation navale (2003-2004)

| […]

| TOTAL | 1 550 000

Aller plus loin

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