(83) La Commission admet que ces investissements contribuent à la réalisation des objectifs du plan d'entreprise de Soreni tels qu'ils sont décrits au considérant 14, et donc à la mise à niveau et à la modernisation du chantier dans le but d'en accroître la productivité. Ces investissements correspondent en outre à l'ensemble uniforme de dépenses: investissements dans des bâtiments (points 1 et 2 du tableau no 4) et investissements dans l'équipement (points 3 à 8 du tableau no 4). Les points 9 et 10 du tableau no 4 correspondent à des investissements immatériels (acquisition de brevets et de logiciels).
Décision (CELEX 32005D0090) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
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