(84) La Commission note que les autres dépenses figurant au tableau no 1 ne sont pas éligibles au bénéfice d'aides régionales à l'investissement, car il s'agit simplement de dépenses d'exploitation ou de frais de formation. Quant au poste «Organisation et informatisation» ([…] euros; voir le tableau no 1), la Commission ne peut conclure des informations qui lui ont été communiquées par la France qu'il s'agit de dépenses répondant aux critères d'éligibilité au bénéfice d'aides régionales à l'investissement.
Décision (CELEX 32005D0090) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
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