Décision (CELEX 32005D0090) · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (CELEX 32005D0090)EUR-Lex →

(86) L'intensité d'aide maximale admissible est de 12,5 % net [ce qui correspond en l'espèce à 18,9 % brut]. L'aide admissible s'élève par conséquent à 266 691 euros.

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