Décision (CELEX 32005D0090) · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (CELEX 32005D0090)EUR-Lex →

(87) La Commission parvient à la conclusion que l'aide en faveur de Soreni peut être partiellement autorisée en tant qu'aide régionale à l'investissement à concurrence d'un montant de 266 691 euros.

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