(9) L'offre de reprise a été déposée le 24 août 2001 par les douze sous-traitants locaux. Soreni a été créée le 1er novembre 2001 et a acquis les actifs des trois filiales le 9 novembre 2001. Soreni a acheté les actifs au prix de 1 001 euros (soit 1 000 euros pour les stocks et un euro symbolique pour les actifs). Selon la France, l'offre de Soreni était la seule après l'échec des négociations avec un investisseur étranger, survenu plus tôt la même année.
Décision (CELEX 32005D0090) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
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