Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (CELEX 32005D0090)EUR-Lex →
(91) Les coûts de formation éligibles au bénéfice d'aides à la formation sont regroupés au tableau no 5 et s'élèvent à 700 000 euros. Ils remplissent les conditions prévues à l'article 4, paragraphe 7, du règlement sur les aides à la formation.
TABLEAU No 5
Dépenses éligibles au bénéfice d'aides à la formation
| (en euros)
| Poste | Montant
| Formation: 37 450 heures de formation/3 ans | 600 000
| Stages et formation du personnel chez les fabricants dont Soreni est licenciée | 100 000
| TOTAL | 700 000
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