(96) En premier lieu, la Commission note que, dans la mesure où les services de réparation offerts par Soreni seraient effectivement essentiels pour le fonctionnement du port, ces activités devraient en principe être assurées au moyen des ressources propres du port, sans qu'il soit nécessaire de recourir à des aides d'État. De plus, la Commission autorise une partie de l'aide en tant qu'aide régionale à l'investissement et prend, de ce fait, en considération les problèmes régionaux qui se posent.
Décision (CELEX 32005D0090) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0090)
RattachementDécision (CELEX 32005D0090)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0090)
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