(2) Le Danemark a soumis des documents justificatifs afin d’obtenir le statut de zone agréée en ce qui concerne Bonamia ostreae et Marteilia refringens pour la zone de Limfjorden. Les documents fournis montrent que cette zone satisfait aux exigences de la directive 91/67/CEE. Elle peut donc prétendre au statut de zone agréée et il convient de l’ajouter à la liste des zones agréées établie par la décision 2002/300/CE.
Décision (CELEX 32005D0104) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0104)
RattachementDécision (CELEX 32005D0104)
Versionacte d'origine du 03/02/2005 (CELEX 32005D0104)
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