Décision (CELEX 32005D0104) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0104)
RattachementDécision (CELEX 32005D0104)
Versionacte d'origine du 03/02/2005 (CELEX 32005D0104)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0104)EUR-Lex →

(4) Il convient de modifier la décision 2002/300/CE en conséquence.

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