(4) À l’appui de sa demande du 29 octobre 2003, la Suède a transmis une documentation technique sur la structure et la mise à jour de la base de données visée au titre I du règlement (CE) no 1760/2000 ainsi que sur les méthodes de calcul de l’information statistique.
Décision (CELEX 32005D0105) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0105)
RattachementDécision (CELEX 32005D0105)
Versionacte d'origine du 03/02/2005 (CELEX 32005D0105)
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