Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les entités des nouveaux États membres énumérées à l'annexe IX du présent protocole sont ajoutées aux sections correspondantes de l'annexe XI de l'accord.
2. La liste des moyens de publication des nouveaux États membres figurant à l'annexe X du présent protocole est ajoutée à l'appendice 2 de l'annexe XIII de l'accord.
SECTION VI
OMC
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