Version d'origine : acte du 22/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0106)
RattachementDécision (CELEX 32005D0106)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0106)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32005D0106)EUR-Lex →
Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.
Dans les trois mois suivant la signature du présent protocole, la Communauté communique au Chili les versions estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque de l'accord. Sous réserve de l'entrée en vigueur du présent protocole, les nouvelles versions linguistiques font foi dans les mêmes conditions que les versions rédigées dans les langues actuelles du présent protocole.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.