Décision (CELEX 32005D0106) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0106)
RattachementDécision (CELEX 32005D0106)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0106)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0106)EUR-Lex →

L'annexe I de l'accord est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe I du présent protocole, de manière à ajouter les contingents tarifaires indiqués dans la section 1 de l'annexe I de l'accord.

SECTION III

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Aller plus loin

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