(1) | Le 22 décembre 2003, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec le Chili, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, un protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Chili, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne des nouveaux États membres. |
Décision (CELEX 32005D0106) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0106)
RattachementDécision (CELEX 32005D0106)
Versionacte d'origine du 22/11/2004 (CELEX 32005D0106)
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