Article unique
Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les semences et matériels de multiplication de Gramineae, Medicago sativa L. et Beta se poursuivront en 2005 conformément à la décision 2004/11/CE.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 7 février 2005 relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les semences et matériels de multiplication de Gramineae, Medicago sativa L. et Beta conformément aux directives 66/401/CEE et 2002/54/CE du Conseil (2005/114/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32005D0114)
Adopté le7 février 2005
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants
CELEX32005D0114
Considérants (2)
(1)
(1) La décision 2004/11/CE fixe les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés en 2004 et 2005 conformément aux directives 66/401/CEE et 2002/54/CE en ce qui concerne Gramineae, Medicago sativa L. et Beta.
(2)
(2) Il y a lieu que les essais et analyses effectués en 2004 se poursuivent en 2005,