Décision (CELEX 32005D0114) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0114)
RattachementDécision (CELEX 32005D0114)
Versionacte d'origine du 07/02/2005 (CELEX 32005D0114)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0114)EUR-Lex →

(1) La décision 2004/11/CE fixe les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés en 2004 et 2005 conformément aux directives 66/401/CEE et 2002/54/CE en ce qui concerne Gramineae, Medicago sativa L. et Beta.

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