Décision de la Commission du 7 février 2005 relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de plantes fruitières de certaines espèces conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil (2005/115/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32005D0115)
Adopté le7 février 2005
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants
CELEX32005D0115
RéférenceDécision (CELEX 32005D0115), version d'origineEUR-Lex →
(1) La décision 2003/894/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2004 à 2008 selon la procédure prévue à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne Prunus persica (L.) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L.
Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus persica (L.) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L. se poursuivront en 2005 conformément à la décision 2003/894/CE.