Décision (CELEX 32005D0122) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0122)
RattachementDécision (CELEX 32005D0122)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0122)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0122)EUR-Lex →

(1) Par courrier du 9 septembre 2002, les Pays-Bas ont notifié l’aide à la Commission. Des informations complémentaires ont été fournies à la Commission par lettres des 30 janvier, 16 mai, 16 juillet et 16 septembre 2003.

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