(4) La Commission a reçu les observations des parties intéressées. La Commission a transmis ces observations aux Pays-Bas, qui ont à leur tour formulé leurs observations par lettre du 23 mars 2004.
Décision (CELEX 32005D0122) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0122)
RattachementDécision (CELEX 32005D0122)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0122)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.