Décision (CELEX 32005D0122) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0122)
RattachementDécision (CELEX 32005D0122)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0122)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0122)EUR-Lex →

(5) Les notifications concernent une proposition d’aide s’élevant à 21,6 millions d’euros sous forme de subventions, pour six contrats de construction navale attribués à quatre chantiers navals néerlandais: Bodewes Scheepswerven BV, Bodewes Scheepswerven Volharding Foxhol, Scheepswerf Visser, et Scheepswerf de Merwede. L’aide a été proposée aux chantiers navals sous réserve de l’approbation de la Commission.

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