Décision (CELEX 32005D0122) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0122)
RattachementDécision (CELEX 32005D0122)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0122)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0122)EUR-Lex →

(6) L’aide notifiée vise à «aligner» l’aide qui, comme le prétendent les Pays-Bas, a été proposée par l’Espagne à certains chantiers navals privés espagnols entrant en concurrence pour les contrats précités. Selon les Pays-Bas, l’aide espagnole présumée se serait traduite par une diminution de prix comprise entre 9 et 13 %. Les chantiers navals néerlandais ont remporté tous les contrats précités et les navires soit sont encore en construction, soit ont déjà été réceptionnés. Les détails concernant l’aide néerlandaise notifiée figurent au tableau 1 ci-après.

TABLEAU 1

Aide notifiée, navires et chantiers navals bénéficiaires

| (en millions d’euros)

| Numéro de la notification | Chantier naval bénéficiaire | Navires | Montant de l’aide

| N 601/2002 | Bodewes Scheepswerven BV | 4 porte-conteneurs | […]

| N 602/2002 | Bodewes Scheepswerven BV | 3 navires rouliers | […]

| N 603/2002 | Visser | Chalut | […]

| N 604/2002 | Bodewes Scheepswerven BV | 4 navires polyvalents | […]

| N 605/2002 | Bodewes Volharding Foxhol | 6 porte-conteneurs | […]

| N 606/2002 | De Merwede | 2 dragues porteuses | […]

Aller plus loin

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