Article unique
Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2002 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica se poursuivront en 2005 conformément à la décision 2001/896/CE.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 11 février 2005 relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2002 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil (2005/125/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32005D0125)
Adopté le11 février 2005
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants
CELEX32005D0125
Considérants (2)
(1)
(1) La décision 2001/896/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2002 à 2006 conformément à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne Prunus domestica.
(2)
(2) Il y a lieu que les essais et analyses effectués entre 2002 et 2004 se poursuivent en 2005,