Version d'origine : acte du 30/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0130)
RattachementDécision (CELEX 32005D0130)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0130)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0130)EUR-Lex →
Le concours financier supplémentaire de la Communauté pour couvrir les dépenses opérationnelles ainsi que d’autres dépenses liées aux mesures d’éradication de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001, prévu par la décision 2003/676/CE est fixé à un montant de EUR 156 972 555.
Tenant compte du fait qu’une avance de EUR 40 millions a déjà été payée, le solde de EUR 116 972 555 sera payé dès que les crédits nécessaires seront disponibles.
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