(2) En vertu des décisions de la Commission 2001/654/CE et 2003/23/CE, un concours financier de la Communauté a été accordé pour l’indemnisation des propriétaires contraints à l’abattage de leurs animaux au titre des mesures d’éradication des foyers de fièvre aphteuse apparus en 2001.
Décision (CELEX 32005D0130) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0130)
RattachementDécision (CELEX 32005D0130)
Versionacte d'origine du 30/12/2004 (CELEX 32005D0130)
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