(3) En vertu de la décision 2003/676/CE de la Commission, un concours financier supplémentaire de la Communauté a été autorisé pour couvrir les dépenses opérationnelles ainsi que d’autres dépenses liées aux mesures d’éradication de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001.
Décision (CELEX 32005D0130) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0130)
RattachementDécision (CELEX 32005D0130)
Versionacte d'origine du 30/12/2004 (CELEX 32005D0130)
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