Décision (CELEX 32005D0130) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0130)
RattachementDécision (CELEX 32005D0130)
Versionacte d'origine du 30/12/2004 (CELEX 32005D0130)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0130)EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 1er de cette dernière décision, une avance de EUR 40 millions au titre du concours financier supplémentaire a été payée.

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