(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale;
Décision (CELEX 32005D0130) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0130)
RattachementDécision (CELEX 32005D0130)
Versionacte d'origine du 30/12/2004 (CELEX 32005D0130)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.