Décision (CELEX 32005D0134) · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0134)
RattachementDécision (CELEX 32005D0134)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0134)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32005D0134)EUR-Lex →

Chaîne de commandement

1. Tous les membres des forces et du personnel participant à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union restent entièrement sous le commandement de leurs autorités nationales.

2. Les autorités nationales transfèrent le commandement et/ou le contrôle opérationnel et tactique de leurs forces et de leur personnel au commandant de l'opération de l'Union. Celui-ci est habilité à déléguer son autorité.

3. La République de Bulgarie a les mêmes droits et obligations en termes de gestion quotidienne de l'opération que les États membres de l'Union qui y participent.

4. Le commandant de l'opération de l'Union peut à tout moment demander le retrait de la contribution apportée par la République de Bulgarie après consultation de ce pays.

5. La République de Bulgarie désigne un haut représentant militaire (HRM) pour représenter son contingent national au sein de l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union. Le HRM consulte le commandant de la force de l'Union sur toute question liée à l'opération et est responsable au quotidien de la discipline au sein du contingent.

Aller plus loin

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